Condition Générales de vente

En vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique Vêtements Coton. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.

1.5 – La boutique Vêtements Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la boutique Vêtements Coton jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander :
· Sur Internet : www.vetements-coton.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique Vêtements Coton constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique Vêtements Coton et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, Monaco et l’étranger. La commande sera expédiée sous maximum 5 jours ouvrés après réception de votre paiement. La boutique Vêtements coton se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
Chèque Bancaire en euro.
Virement Bancaire
et Paypal

Article 7 : Sécurisation

La sécurisation de vos paiements par carte bleue est assurée par le site Paypal, leader mondial dans le payement sur Internet (voir www.paypal.fr). Et par la société STRIPE.

Article 8 - Service Après Vente

8.1.1 Droit de rétractation

Toute demande de rétractation devra faire l'objet d'un envoi de formulaire via le lien : https://www.vetements-coton.com/fr/contacter-vetements-coton

Vêtements Coton accusera réception de votre formulaire et vous en informera par support durable.

8.1.2 Service après vente

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à la charge du client. 
Les retours sont à effectuer à : 

LA COTONNIERE
VETEMENTS COTON
ZI LA VALLIERE
Bâtiment 17
06730 ST ANDRE DE LA ROCHE

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

8.3 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. La boutique Vêtements Coton procédera à l'échange du ou des produits.

8.4 - Ces échanges seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Par mail : vetementscoton@gmail.com

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites La Cotonnière sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la boutique Vêtements Coton. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue la boutique Vêtements Coton est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. 

En cas de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, merci de contacter le service de livraison choix pour plus d’information sur la situation.

Article 12 - Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige tout tribunal est compétent.

12.1  Recours à la médiation

Le recours à la médiation de la consommation en cas de litiges est facultatif et n’est pas une condition préalable à la saisine du Juge. Le consommateur, en application de l’article L612-1 du Code de la Consommation, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.

Tout client qui entend soumettre un litige né à l’occasion de l’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du présent site, peut s’adresser, pour connaitre le site du médiateur de la consommation applicable au présent contrat, à la commission de la médiation de la consommation.

Le présent lien avec le site de la commission de la médiation de la consommation fournit un accès direct aux informations relatives au processus de médiation : « http://www.mediation-conso.fr/mediateurs_reference.html ».

Le médiateur selection pour le secteur de la VAD et du e-commerce est le suivant : https://www.mediateurfevad.fr/

Article 13 - Informations Nominatives

La Cotonnière s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre et produit réservés aux clients de la boutique Vêtements Coton, notamment par les newsletters de la boutique Vêtements Coton auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@vetements-coton.com) en nous indiquant vos noms, prénom, et adresse.