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Condition Générales de vente


La société Vêtements Coton, représenté par M. Hugo TEIXEIRA, est enregistrée au RSI et à la chambre de commerce des Alpes Maritimes sous les informations suivantes :
SIREN : 510 714 876
SIRET : 510 714 876 00016
Code APE : 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique Vêtements Coton. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.

1.5 – La boutique Vêtements Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la boutique Vêtements Coton jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander :
· Sur Internet : www.vetements-coton.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique Vêtements Coton constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique Vêtements Coton et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, Monaco et l’étranger. La commande sera expédiée sous maximum 5 jours ouvrés après réception de votre paiement.La boutique Vêtements coton se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
Chèque Bancaire en euro.
Virement Bancaire
et Paypal

Article 7 : Sécurisation

La sécurisation de vos paiements par carte bleue est assurée par le site Paypal, leader mondial dans le payement sur Internet (voir www.paypal.fr).

Article 8 - Service Après Vente

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Les produits achetés ne convenant pas feront exclusivement l'objet d'échange.
Les retours sont à effectuer à :

 

PLANETE AVENTURE

VETEMENTS COTON

ZI LA VALLIERE

Bâtiment 17

06730 ST ANDRE DE LA ROCHE


8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

8.3 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. La boutique Vêtements Coton procédera à l'échange du ou des produits.

8.4 - Ces échanges seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Par mail : vetementscoton@gmail.com


Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites La Cotonnière sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la boutique Vêtements Coton. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue la boutique Vêtements Coton est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La cotonnière ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la boutique Vêtements Coton ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

la boutique Vêtements Coton ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

la boutique Vêtements Coton n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 12 - Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige seul le tribunal de Nice est compétent.

Article 13 - Informations Nominatives

la boutique Vêtements Coton s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre et produit réservés aux clients de la boutique Vêtements Coton, notamment par les newsletters de la boutique Vêtements Coton auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@vetements-coton.com) en nous indiquant vos noms, prénom, et adresse.

 

Article 14 - Retractation

Toute demande de rétrataction devra faire l'objet d'un envoi de formulaire via le lien : http://www.vetements-coton.com/retractation

Lunette Vintage accusera reception de votre formulaire et vous en informera par support durable.